Système d'octroi de Certificats Verts (CV) pour les installations de moins de 10kW,
Ancien système (appliqué jusqu'au 30/11/2011):
Pour chaque MWh (= 1000kWh) d'électricité produit, vous recevez un nombre de certificats verts variable de 7 à 5 en fonction de la puissance de l'installation pendant une durée de 15 ans.
Ainsi, pour un système photovoltaïque < 10 kWC :
• Les 5 premiers kWc (kilowatt crête) donneront droit à 7 CV/MWh d'électricité verte produite, soit environ 1 CV à chaque fois que le système aura produit 143 kWh,
• Les 5 kWc suivants (de 5 à 10 kWc), donneront droit à 5 CV/MWh d'électricité verte produite, soit 1 CV à chaque fois que le système aura produit 200 kWh.
Du 01/12/2011 au 31/03/2012:
Pour chaque MWh d'électricité produit, vous recevrez un nombre de certificats verts variable de 7 à 5 en fonction de la puissance de l'installation pendant une durée de 10 ans.
Ainsi, pour un système photovoltaïque < 10 kWC :
• Les 5 premiers kWc (kilowatt crête) donneront droit à 7 CV/MWh d'électricité verte produite, soit environ 1 CV à chaque fois que le système aura produit 143 kWh,
• Les 5 kWc suivants (de 5 à 10 kWc), donneront droit à 5 CV/MWh d'électricité verte produite, soit 1 CV à chaque fois que le système aura produit 200 kWh.
Du 01/04/2012 au 01/09/2012:
Le taux d'octroi de CV sera plus important les premières années mais évoluera de manière dégressive en fonction de l’âge de l’installation. Concrètement, les ménages recevront :
Du 01/09/2012 au 31/03/2013:
Le taux d'octroi de CV sera plus important les premières années mais évoluera de manière dégressive en fonction de l'âge de l'installation. Concrètement, les ménages recevront : |
